Aéroport de Mascouche – décision de la Cour Supérieure

Selon le journal La Presse du 18 février dernier, « Au terme d’une bataille judiciaire de plus d’un an, la Cour supérieure vient de donner raison à la Corporation de l’Aéroport de Mascouche dans un litige l’opposant à la Ville de Mascouche, de sorte que les travaux de construction du nouvel aérodrome pourront reprendre incessamment, après plusieurs mois d’interruption.

Le litige opposait la Ville de Mascouche et la Procureure générale du Québec à Canada Association et à la Corporation de l’Aéroport de Mascouche, soit le regroupement des promoteurs. En décembre 2016, la Ville a présenté une demande introductive d’instance en injonction provisoire en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Autrement dit, la Ville a fait suspendre les travaux en invoquant que les promoteurs du projet de compétence fédérale ne respectaient pas certaines normes environnementales provinciales sur les milieux humides.

Le juge Martin Castonguay, qui parle lui-même de “l’aboutissement d’une lutte judiciaire âprement disputée” dans son jugement de 37 pages rendu vendredi, a rejeté les demandes de la Ville, donnant raison aux promoteurs.

Rappelons que l’ancien aéroport de Mascouche, qui était situé en bordure de l’autoroute 640, est fermé depuis 2016, la Ville ayant décidé deux ans plus tôt d’utiliser à des fins différentes ses terrains sur lesquels se trouvait l’aéroport. La relocalisation de l’aérodrome a suscité de vifs débats, tant au sein de la communauté de l’aviation que de la population et du conseil municipal. Ultimement, le seul emplacement qui avait été proposé par la Ville avait été vivement contesté par la population. Le choix du site avait finalement été confié aux promoteurs, ce à quoi ils ont consacré plus d’un an pour trouver un endroit qui réponde aux besoins très spécifiques de l’aviation. Avec les travaux qui reprendront sous peu, l’aérodrome Les Moulins pourrait ouvrir ses pistes l’automne prochain, si la Ville de Mascouche ne porte pas la cause en appel. »